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Sur cette page vous trouverez les informations et modèles de document se rapportant à la pratique de la plongée en scaphandre autonome.

 

CACI 2024

lien vers la page Lafont Assurance

Le site Sport-Santé Ile de France

FAQ

CERTIFICAT MEDICAL pour la nouvelle licence

Activités Subaquatiques FFESSM ..."Mieux comprendre" ...

 

Evolution réglementaire générale pour le sport, assujettie à la production d'un Certificat médical d'Absence de Contre-Indication = CACI (avant c'était un certificat de non-Contre-Indication !).

Quelle est la durée de validité d’un CACI et à quel moment le présenter ?

* Le système des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d'un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu'à la fin de validité de la licence (soit 31 décembre 2018 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé.

 

* Le système des « 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières (Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres) ; la demande de licence, la pratique d'une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an.

Peut-on utiliser dès maintenant le Questionnaire Santé Sport pour renouveler sa licence ?

Non, le dispositif imposé se met en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 (année de référence N0) et l’application du QS Sport se fera pour la saison 2018/2019, donc l'an prochain.

 

Le QR-Code sur la licence remplace-t-il le certificat médical ?

Non, pas dans l’état actuel des choses, mais il est appelé à évoluer. Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d’examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d’ores et déjà d’avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline.

 

Le modèle de certificat médical mis à la disposition sur le site de la CMPN est-il toujours utilisable ?

Le nouveau modèle de CACI est bien entendu également téléchargeable sur le site de la Commission Médicale et de Prévention Nationale.

 

Puis-je obtenir une licence sans présentation d’un CACI ?

OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration ;

L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrent pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical.

 

Y'a-t-il des particularités à la pratique en recycleur ?

Pas de préconisation spécifique pour le recycleur, les règles du mélange utilisé s’appliquent. Il faut différencier les types de pratique de la plongée aux mélanges avec un contrôle médical spécialisé pour la zone de 60 à 120m. Pour tout trimix hypoxique quel que soit la façon de l’utiliser, maintien de l’existant avec un médecin spécialiste au sens large, par contre pour toutes les autres utilisations non hypoxique (trimix light…) tout médecin.

 

J'ai eu un accident en plongée ou je suis atteint d'une pathologie devant faire l'objet d'une évaluation. Quel type de médecin dois-je consulter ?

Vous devez vous rendre chez un médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport.

 

 

NOUVEAU DISPOSITIF DU CERTIFICAT MEDICAL

APPLICABLE À PARTIR DE LA NOUVELLE LICENCE 2017/2018

Marseille, le 14/09/2017

Mesdames et Messieurs les présidents des clubs de la Ffessm,

Mesdames et Messieurs les exploitants des SCA ou SCIA de la Ffessm,

Chers Amis,

 

Le dispositif relatif au certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive a fait l'objet de récentes évolutions législatives et réglementaires qui s’imposent à nos associations et à nos SCA ou SCIA (celles-ci dès lors qu’elles délivrent des licences FFESSM).

En effet, la délivrance de la licence 2018 (qui naît le 15 septembre 2017) est assujettie à la production par le demandeur d’un Certificat médical d’Absence de Contre-indication (CACI).

Les grandes lignes de ce dispositif qui s’impose à nous puisqu’il s’agit de la Loi, sont les suivantes :

-       Présentation par le demandeur d’un CACI daté de moins de 1 an à la date de la demande de délivrance de la licence.

-       Certificat médical établi par TOUT médecin, quelle que soit la discipline, qu’il s’agisse d’accéder à une pratique sportive de loisir ou bien à la compétition.

-       Durée de validité : 3 ans ou 1 an selon les disciplines (voir ci-après).

Ces dispositions, que nous allons détailler et commenter dans la note jointe, s’appliquent à la presque totalité des cas, hormis quelques populations particulières pour lesquelles les modalités seront précisées sous peu par le Règlement Médical construit par notre Commission Médicale et de Prévention Nationale et par notre Médecin Fédéral National, puis validé par le Comité Directeur National de notre fédération.

Vous noterez qu’il n’est pas possible pour un club de « durcir » les dispositions réglementaires évoquées ci-dessus par la voie de ses statuts ou Règlement Intérieur, puisque l’économie même de ce dispositif relève de la Loi dans la logique de membres d’une fédération agréée et délégataire ; nous n’avons pas eu d’autres choix…

Il y a deux cas à envisager :

 * les disciplines suivantes dites à « contraintes particulières » relèvent d’un CACI de moins d’1 an à la date de demande de la licence par le pratiquant ; lequel certificat médical couvrira la pratique des activités jusqu’à la fin de la licence délivrée. Il s’agit de la plongée en scaphandre ou assimilé (inclus l’Orientation subaquatique et la PSP) en tous lieux, ou l’apnée en milieu naturel au-delà de 6m (cela inclut les fosses de plus de 6m).

* les disciplines suivantes relèvent d’un CACI qui sera valable 3 ans si la licence est prise sans rupture chaque année. Il s’agit de la NAP, NEV, Hockey, Tir, apnée en piscine (<6m).

On voit donc l’intérêt pour le club ou la SCA de procéder à un archivage efficace… Ce que vous faisiez déjà de toute façon.

Enfin, dans le but de faciliter ce repérage concernant la durée de validité du CACI pour la licence fédérale à venir, nous avons créé un QR Code sur la nouvelle licence, qui permettra de façon optionnelle (à votre choix d’effectuer la saisie ou non lorsque vous délivrerez la licence) d’avoir notamment certains renseignements administratifs concernant le CACI en cours mais aussi le niveau technique le plus élevé du titulaire de la licence ainsi que la nature de son assurance, tout ceci dans le seul esprit de vous faciliter la tâche.

Très cordialement.

 

 Sébastien Grandjean

Secrétaire Général FFESSM

Note et précisions réglementaires concernant le Certificat médical d’Absence de Contre-Indication (CACI) pour la pratique de nos activités subaquatiques, suite à la réforme du système de santé.

Vous souhaitez délivrer ou renouveler une licence pour la pratique d’une (ou plusieurs) discipline(s) sportive(s) à contraintes particulières, c’est à dire plongée en scaphandre ou assimilé en tous lieux (inclus l’Orientation subaquatique et la PSP), ou l’apnée en milieu naturel au-delà de 6m qu’elle qu’en soit la forme (cela inclut également les fosses de plus de 6m), ou la pratique de la compétition s’exerçant au sein de l’une de ces activités.

Le demandeur doit vous présenter un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée, datant de moins d'un an, lors de la demande de la première licence puis lors de chaque demande de renouvellement annuel.

Dans la plupart des cas, la réalisation de l’examen médical peut-être effectuée par TOUT docteur en médecine, ayant le cas échéant des compétences spécifiques.

Vous souhaitez délivrer ou renouveler une licence pour la pratique ou la compétition au sein d’une discipline sportive non soumise aux contraintes particulières : NAP, NEV, Hockey, Tir, apnée en piscine (<6m).

Le demandeur doit vous présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition datant de moins d'un an à la date de sa demande de première licence ou de la licence 2017/2018, année de mise en place du nouveau dispositif.

Un nouveau certificat médical lui sera demandé tous les 3 ans (à condition qu’il n’y ait pas eu de rupture de prise de licence pendant ces 3 ans). En attendant cette date, il devra présenter annuellement, au moment du renouvellement de sa licence, l’attestation de réponse négative à l’auto-questionnaire (Cf. doc Cerfa « auto-questionnaire de santé QS-SPORT (Cerfa 15699*01) », téléchargement directement à partir du site fédéral –VALABLE A PARTIR DE L’AN PROCHAIN-). Le licencié ou son représentant légal attestera avoir répondu par la négative à l'ensemble des rubriques du QS-SPORT. A défaut, il est tenu de produire un nouveau CACI pour obtenir le renouvellement de sa licence

Dans la plupart des cas, la réalisation de l’examen médical peut être effectuée par TOUT docteur en médecine, ayant le cas échéant des compétences spécifiques.

En cas de pratique de la compétition, le CACI doit attester de l’absence de Contre-Indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition (en précisant la ou lesquelles).

Cas du licencié auquel vous avez délivré une licence pour accéder à des disciplines non soumises aux contraintes particulières (dispositif 3ans) et qui décide ultérieurement de faire de la plongée ou de l’apnée au-delà de 6 mètres (dispositif 1an).

Dans ce cas, le pratiquant devra présenter un CMCI de moins de 1 an, stipulant l’accès à la pratique non compétitive ou à la compétition. Vous archiverez également ce CACI.

 

Documents sur www.ffessm.fr ou http://medical.ffessm.fr

Références réglementaires :

-       décrets du 24 août 2016 et 12 octobre 2016 (sur les nouvelles conditions de renouvellement du  Certificat médical avec cas général tous les trois ans et disciplines à contraintes particulières tous les ans),

-     arrêté du 20 avril 2017 (Questionnaire Santé Sport officiel Cerfa et attestation),

-       arrêté du 24 juillet 2017  (sur le contenu  de l’examen  médical des disciplines à contraintes particulières).